Conditions Générales de Ventes 

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de Cléa Shibaba Couture et du Client de produits présentés par Cléa Shibaba Couture sur son site www.cleashibabacouture.com (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre Cléa Shibaba Couture immatriculée sous le numéro siret 84193459900017 dont le siège social est situé 15 rue du pont 69330 Jonage, France et tout consommateur personne physique effectuant un achat sur la plateforme de vente en ligne (ci-après « le Client »).

 

Sur le Site, Cléa Shibaba Couture permet au Client de commander en ligne des vêtements et accessoires (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.

Toute commande effectuée auprès de Cléa Shibaba Couture entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Cléa Shibaba Couture, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

 

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante :

https://www.cleashibabacouture.com/cgv

 

ARTICLE 2. Informatique et liberté

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression au sujet des données qui le concerne.

Le Client peut exercer ce droit en s’adressant à l’Éditeur à l’adresse e-mail suivante : cleashibaba.couture@gmail.com.

 

 

Article 3 : Obligations du Client

3.1. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

 

3.2. Le Client s’engage à communiquer à Cléa Shibaba Couture les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

 

3.3. Une fois la commande passée, Cléa Shibaba Couture adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.

 

Article 4 : Prix, disponibilité et livraison

4.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (TVA non applicable art. 293 b du cgi), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d'emballage.

Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment notamment en raison de promotions ou de soldes.

4.2. Cléa Shibaba Couture se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

4.3. Cléa Shibaba Couture peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

Si, en dépit de la vigilance de Cléa Shibaba Couture, les Produits sont indisponibles, Cléa Shibaba Couture en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais.

L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Cléa Shibaba Couture, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

En cas d'indisponibilité permanente, et si Cléa Shibaba Couture ne pouvait pas fournir au Client un article de qualité et de prix équivalent, sa commande sera annulée automatiquement.

4.4. Le Client déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement lors de la validation de sa commande. Il s’engage en outre à s’assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour Cléa Shibaba Couture de pouvoir procéder à la livraison des Produits commandés. En cas d’insolvabilité, Cléa Shibaba Couture se réserve en outre la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de non paiement ou d'annulation du paiement.

4.5. Cléa Shibaba Couture livre ses Produits en France Métropolitaine et Corse.

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

4.6. Les délais de livraison sont indiqués sous chaque fiches produits.

Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Cléa Shibaba Couture ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement si Cléa Shibaba Couture rapporte la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier à Cléa Shibaba Couture, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Article 5 : Paiement

Le paiement est sécurisé. Cléa Shibaba Couture ne sera jamais en possession des coordonnées bancaires de ses Clients. Il peut se faire par carte bancaire (via Stripe) ou par Paypal.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Cléa Shibaba Couture se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du Client est domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

 

En cas de règlement par carte de paiement, le montant de la commande est débité au moment de la commande sur le site. La commande est payée en une seule fois. Le simple fait de fournir le numéro de carte bancaire emporte autorisation de débiter le compte du Client à concurrence du montant de la commande.

 

Article 6 : Retours de Produit(s) – droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits.

Sans préjudice de l'application du droit de rétractation légal, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à Cléa Shibaba Couture le retour du (ou des) Produit(s).

 

Pour effectuer un retour, le client doit contacter Cléa Shibaba Couture en indiquant son numéro de commande à l'adresse suivante : cleashibaba.couture@gmail.com.

Ensuite, le Produit doit être retourné dans son emballage et état d’origine, neuf, non porté, non lavé. Enfin, pour effectuer le retour gratuitement (depuis la France uniquement), le Client sera remboursé des frais d'envoie sur la carte bancaire ayant effectué le paiement de la commande.

Le Client devra déposer son colis retour dans un bureau de poste ou point relais.

Cléa Shibaba Couture suggère au Client de conserver toute preuve de retour.

Cléa Shibaba Couture suggère au Client d'effectuer le retour de ses produits par envoi suivi (lettre suivie ou colissimo sans signature).

Si le produit n’est pas retourné par le Client dans un délai d’une semaine après l'envoie de l'email à Cléa Shibaba Couture, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit.

 

Le Produit retourné sera remboursé dans un délai maximum de 15 (quinze) jours à compter de sa réception par Cléa Shibaba Couture. Le remboursement n’inclut pas les frais de livraison. Le remboursement intervient sous réserve que Cléa Shibaba Couture ait pu récupérer les Produits initialement livrés. Le montant à rembourser sera crédité sur le compte bancaire du Client via le moyen de paiement utilisé lors de la commande : Carte Bancaire ou Paypal.

Les échanges contre une autre taille, couleur ou référence ne sont pas possibles. Pour faire un échange, le Client doit suivre la procédure de retour et procéder à une nouvelle Commande.

A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour, Cléa Shibaba Couture ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

Les produits personnalisés ne seront pas repris.

Article 7 : E-cartes cadeaux

Cléa Shibaba Couture propose à ses clients d’acheter des e-cartes cadeaux sur le site. Le Client règle les e-cartes cadeaux en ligne par Carte Bancaire via le système de paiement en ligne Stripe ou via Paypal. Si la commande porte uniquement sur des e-cartes cadeaux, les frais de port sont gratuits.

Les  e-cartes cadeaux sont expédiés par Cléa Shibaba Couture par e-mail aux destinataires aux adresses indiquées par le Client.

La validité d’un e-carte cadeau est de 12 mois à compter de la date de commande par le Client. La e-carte cadeau peut être dépensée en une seule commande ou en plusieurs fois. Tout utilisateur d’une e-carte cadeau devra s’acquitter en plus des frais de livraison attenant à sa commande (hors opération « frais de port offerts »).

Article 8 : Wishlist

Cléa Shibaba Couture propose également à ses clients de créer une "wishlist" (ou liste d'envies) en sauvegardant en ligne les Produits de leur choix. Le client qui a créé une wishlist peut à tout moment consulter et modifier cette liste dans l’espace « mon compte ».

 

 

Article 9 : Newsletters

Toute personne inscrite sur le Site peut s’abonner aux newsletters de Cléa Shibaba Couture. L’inscrit recevra en moyenne un courrier électronique par semaine et pourra à tout moment se désabonner via le lien de désabonnement présent sur la newsletter ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse cleashibaba.couture@gmail.com.

 

Article 10 : Réserve de propriété

Les Produits demeureront la propriété de Cléa Shibaba Couture jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.

Faute d’un complet paiement effectué dans un délai maximal de 15 jours calendaires à compter de la livraison, le Client a l’obligation de restituer, à ses frais, les biens précités et le contrat est réputé résilié à compter de la réception par Cléa Shibaba Couture des biens restitués en bon état.

 

Article 11 : Garanties et responsabilité

La responsabilité de Cléa Shibaba Couture ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

 

Article 12 : Propriété Intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Cléa Shibaba Couture. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit sans autorisation de Cléa Shibaba Couture est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites.

Toute copie ou reproduction des créations vestimentaires upcyclées, totale ou partielle, destinée à un usage commercial est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites.

Article 13 : Protection des données personnelles

Cléa Shibaba Couture s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.

A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de Cléa Shibaba Couture. De plus, dans le cadre de partenariats, Cléa Shibaba Couture pourra être amenée à communiquer son fichier client à ses partenaires commerciaux. L’utilisation des coordonnées des Clients sera faite en accord avec l’expression des préférences lors de l’inscription.

Le Client peut s’opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l’impossibilité de traiter sa commande.

Par ailleurs, Cléa Shibaba Couture pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

 

Article 15 : Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le·la client·e de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

 

Article 16 : Blog

Cléa Shibaba Couture édite sur son Site un blog à l’adresse https://www.cleashibabacouture.com/blog dans lequel toute personne peut poster des commentaires sur les articles publiés.

Cléa Shibaba Coutre se réserve le droit de supprimer tout contenu notamment un contenu qui pourrait porter atteinte à la loi, aux bonnes mœurs, ainsi que tout contenu diffamant.

L’utilisateur peut à tout moment avertir Cléa Shibaba Couture d’un contenu illicite, contraire aux bonnes mœurs, en adressant un courrier électronique à l’adresse cleashibaba.couture@gmail.com.

Article 17 : Information des consommateurs

Aux fins d'information des consommateurs, les dispositions du code civil et du code de la consommation sont reproduites ci-après :

Aricle 1641 du Code civil : Cléa Shibaba Couture est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Aricle 1648 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle Cléa Shibaba Couture peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

Article L. 217-4 du Code de la consommation : Cléa Shibaba Couture livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par Cléa Shibaba Couture et possède les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par Cléa Shibaba Couture, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance de Cléa Shibaba Couture et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L. 217-16 du Code de la consommation : Lorsque le Client demande à Cléa Shibaba Couture, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d'intervention du Client ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à lademande d'intervention.