Conditions Générales de Ventes 

 

 

PRÉAMBULE

 

Les présentes Conditions Générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Web : www.cleashibabacouture.com, entre l'entreprise Cléa Shibaba Couture n°siret:  84193459900017 représentée par Cléa Shibaba et le client effectuant un achat sur la plateforme de vente en ligne. 

 

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les Conditions Générales de Vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la  commande vaut donc acceptation des Conditions Générales de Vente.  

 

 

 

 

 PRINCIPES

 

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est supposé les accepter sans réserve.

Cléa Shibaba Couture se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Les présentes conditions générales ont été mises à jour le 8 octobre 2018 et sont établies conformément à l’article L441-6 du Code de commerce.

 

 

 

 

INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

 

Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensibles, les informations suivantes :

- les caractéristiques essentielles du bien ;

- le prix du bien ;

- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;

- les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses activités, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités.

 

 

 

PRIX

 

Les prix sur la boutique en ligne sont nets et exprimés en euros Toutes Taxes Comprises, les frais de port sont ajoutés à la fin de la commande juste avant le paiement en fonction du poids du colis.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande. 

 

 

 

 

COMMANDE

 

L'acheteur à la possibilité de passer sa commande sur la plateforme en ligne, à partir du catalogue en ligne, dans la limite des stocks disponibles.  

Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra choisir l'adresse de livraison et effectuer le règlement.

La vente sera considérée comme définitive :

- après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par mail sous 24h.

- et encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande  jusqu'à la résolution du problème.

 

 

 

 

MODE DE PAIEMENT

 

Les paiements se font par carte bancaire de façon sécurisée.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités  ou en cas  de non-paiement. 

Le vendeur se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

 

 

PARTAGE DE DONNÉES PERSONNELLES

 

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

- quand l'utilisateur utilise des services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ; 

Cléa Shibaba Couture s'engage à conserver les données des clients. Toutefois l'entreprise se réserve le droit d'utiliser les informations mails pour ses statistiques.

 

 

 

 

PHOTOGRAPHIE

 

Le hashtag #cleashibabacouture est mis en place sur Instagram afin de partager vos photographies incluant les produits Cléa Shibaba Couture. Les photographies suivies de ces hashtags pourront apparaitre sur le site www.cleashibabacouture.com ainsi que sur le module Instagram.

 

En utilisant le hashtag, les clients cèdent expressément leurs droits d’exploitation, de reproduction, et d’utilisation sur les photographies publiées. Ces droits sont cédés, à titre gracieux pour la durée de protection légale des droits d’auteur, pour toute destination, notamment commerciale, promotionnelle ou publicitaire.

Les clients renoncent expressément à revendiquer toute rémunération, réclamation, ou participation financière quelconque découlant des photographies.

 

Si le client ne souhaite pas voir sa photographie apparaître sur le site internet, nous l'invitons à nous le faire savoir par mail. 

 

 

 

 

LIVRAISON

 

Sauf en cas de force majeure ou lors de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.

Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande et seront indiqués dans le mail de confirmation de commande. 

 

Les livraison se font en France Métropolitaine et Corse.

Suite au règlement, l'acheteur prépare le colis et le remet en livraison, la réception du colis se fait entre 7 et 15 jours ouvrés.

La livraison est opérée par le service Colissimo de La Poste, à l'adresse de livraison renseignée lors de votre commande, du lundi au vendredi, entre 8h et 19h.

En cas d'avis de passage, vous pouvez retirer votre commande au bureau de Poste indiqué sur le bordereau. Vous devrez présenter une pièce d'identité. A noter donc que la livraison peut prendre 4 à 7 jours ouvrés.

Nous vous communiquerons le numéro de colis afin de suivre votre envoi.

 

L'acheteur est responsable des informations de livraison qu'il fournit.  

En cas de perte du colis en raison de mauvaises informations, le vendeur ne sera pas tenu pour responsable.

Le vendeur n'est en aucun cas responsable des retards de livraisons qui ne sont pas de son fait.

En cas de colis endommagé, il est du devoir du client d'en faire part directement à la livraison au transporteur ainsi qu'auprès de nos services.

 

Les frais de port sont offerts dès 60€ d'achat.

Je vous communique votre numéro de suivi si besoin.

 

 

 

 

RETOURS ET REMBOURSEMENTS

 

Les retours se font dans la limite de 14 jours suivant la réception du colis chez le client.

Un produit peut être retourné à condition qu'il n'est été ni porté et/ou lavé. 

 

Tout retour doit faire l'objet au préalable d'une demande écrite du client par mail à l'adresse suivante: clea.shibaba@gmail.com

Au delà de 14 jours, l'acheteur devra conserver l'article.

 

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise.

Le client est responsable du retour qu'il effectue, il est donc important de renvoyer l'article dans un emballage adapté avec l'assurance adaptée. Si nous ne recevons pas le colis, nous ne pourrons procéder au remboursement.

Payement sécurisé

2018, CLÉA SHIBABA COUTURE

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